Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 12/10/2026.

Portée de la politique et services couverts

Cette politique s'applique à tous les services de ressources de production de spectacles Course A proposés par showpulsezo, axés sur le rythme et le timing, incluant les repères caméra, les changements d'éclairage, les niveaux sonores et les flux de travail fluides pour les programmes de divertissement en direct. Elle couvre les achats de ressources numériques, les formations en ligne et les accès à des outils de production en Belgique et dans l'Union européenne.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge applicable. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des personnalisations ou des mises à jour de contenu, clairement indiqués avant la confirmation de commande. Aucun frais caché n'est facturé sans consentement explicite.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Les paiements sont acceptés via cartes de crédit, virements bancaires et plateformes sécurisées conformes aux normes PCI DSS. Chaque transaction est autorisée par le fournisseur de paiement et cryptée pour garantir la sécurité des données.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une confirmation par email est envoyée après paiement réussi, formant le contrat. Le contrat est conclu au moment de la réception de cette confirmation, sous réserve des conditions générales.

Droits d'annulation et périodes applicables

Les consommateurs belges bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour les services non commencés. Pour les contenus numériques, ce droit s'éteint une fois le téléchargement ou l'accès initié avec consentement préalable.

Éligibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont accordés pour annulations dans les délais ou défauts de service. Les accès déjà utilisés, les contenus téléchargés et les offres promotionnelles sont exclus des remboursements.

Procédure étape par étape pour demander un remboursement

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] avec votre numéro de commande, une description du motif et les preuves nécessaires. La demande doit être soumise dans les délais légaux.

Inspection, approbation, rejet et notification de la décision

Chaque demande est examinée dans les 10 jours ouvrables. Une notification par email informe le client de l'approbation ou du rejet motivé, avec possibilité d'appel si nécessaire.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via la méthode de paiement originale, dans un délai de 14 jours après approbation. Les fonds apparaissent sur le compte du client selon les délais bancaires habituels.

Règles spéciales pour contenus numériques, abonnements et offres promotionnelles

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation préalable. Les contenus numériques ne sont pas remboursables après accès. Les promotions sont soumises à des conditions spécifiques indiquées lors de l'achat.

Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative est proposée. Les doubles facturations sont rectifiées rapidement. Les rétrofacturations font l'objet d'une enquête et peuvent entraîner la suspension du compte en cas de fraude.

Droits des consommateurs obligatoires en Belgique

Cette politique ne limite pas les droits légaux des consommateurs belges, y compris ceux prévus par le Code de droit économique et le RGPD pour la protection des données.

Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. showpulsezo se réserve le droit de modifier cette politique, avec notification aux utilisateurs. La version actuelle est datée du 12/10/2026. Cette politique respecte les exigences du RGPD et les règles ePrivacy belges en matière de transparence et de consentement.

Les informations ci-dessus constituent un document légal complet couvrant tous les aspects requis pour les transactions en Belgique, avec une attention particulière aux droits des consommateurs et à la protection des données dans le contexte des services de production de spectacles en direct.